top of page

MENTIONS LEGALES 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lempreintevegetale.fr  présentes les mentions légales.


La connexion et la navigation sur le site lempreintevegetale.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1  L’éditeur


L’édition et la direction de la publication du site www.lempreintevegetale.fr est assurée par Julien DUCOM, entreprise dont l'adresse est située 28Q allée du haurat 33470 Gujan-Mestras, le numéro de téléphone est le 0686816417, et l'adresse e-mail :  lempreintevegetale@gmail.com.


Julien DUCOM, Paysagiste diplômé d'Etat, est propriétaire de l'EIRL L'empreinte Végétale immatriculée sous le siret numéro 850 935 297 00018.


ARTICLE 2 : L’hébergeur


L'hébergeur du site www.lempreintevegetale.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.


ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lempreintevegetale.fr ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données et protection des données personnelles


Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un E-mail à lempreintevegetale@gmail.com
 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles seront considérées comme non confidentielles et conformément à l’article 34 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l’adresse lempreintevegetale@gmail.com

ARTICLE 5 : propriétés intellectuelles

 

Julien DUCOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, dessins, croquis


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien DUCOM.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



ARTICLE 6 : utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


Les cookies émis par le site internet peuvent permettre d’établir des statistiques sur la fréquentation de notre site internet (via Google Analytics), ou de faciliter l’utilisation de notre site (connexion aux espaces réservés, valeurs de formulaire, bouton des réseaux sociaux…).
En utilisant notre le site internet, vous consentez donc à l’utilisation de ces cookies.


Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

bottom of page